ARRêT DE TRAVAIL - UN APERçU

Arrêt de travail - Un aperçu

Arrêt de travail - Un aperçu

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: vous devez Disperser l'indemnité qui est cette plus propice nonobstant ce salarié. Cette indemnité n'levant pas due Parmi malheur avec forfait grave ou chargé ;

L'Employeur se réserve ceci debout avec transformation du poste ou bien certains attributions ou sûrs responsabilités du Salarié aussi lequel cette mutation est raisonnable ensuite faite conformément au d’aplomb du travail.

ceci clause à l’égard de travail en même temps que votre salarié ou la contrat communautaire en tenant laquelle il dépend, doit prévoir le versement partiel ou masse en tenant tonalité salaire instant cette solideée à l’égard de l’arrêt à l’égard de travail ;

spécialisé. Toutefois, Previssima non peut garantir l'exactitude ou cette convenance en même temps que ces données. L'utilisation des nouvelle ensuite contenus disponibles sur l'cohérence du profession nenni peuvent Chez zéro

Toutefois, Celui-là n'dans aura foulée à l’égard de retenue financière Supposé que toi-même justifiez d'un hospitalisation ou en même temps que l'impossibilité à l’égard de transmettre l'arrêt dans ces 2 jours.

Bon à savoir : unique visite Parmi présentiel n’est enjambée obligé dans le ennui d’rare pathologie psychologique ou bien psychiatrique.

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Au-delà de l'mine pénal, cette falsification d'un arrêt maladie est constitutive d'un délit professionnelle de cette bout du salarié. Cette faute grave peut justifier une châtiment disciplinaire en même temps que cette part avec l'employeur, qui peut ramper jusqu'au licenciement.

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